Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Pascale Chevreuille – Happy Money Concept dont le siège social est situé à Rue Pré des Dames 17 à 5300 Andenne, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0660.500.120 ci-après dénommée “Pascale Chevreuille” et gérant le site www.happymoneyconcept.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.happymoneyconcept.be dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pascale Chevreuille – Happy Money Concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.happymoneyconcept.be. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services sur le site www.happymoneyconcept.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Pascale Chevreuille – Happy Money Concept conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.happymoneyconcept.be de la personne physique Happy Money Concept, dans la limite des dates de rendez-vous disponibles. La personne physique Pascale Chevreuille se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services proposés. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La personne physique Pascale Chevreuille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, facturés en supplément du prix des services achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit indiquer différentes informations personnelles (nom- prénom/adresse postale /adresse mail et téléphone. La personne physique Pascale Chevreuille propose à l’acheteur de commander et régler ses services avec 1 option de paiement:

1– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système WooCommerce Payments) :

l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, dates, …), vérifie l’adresse mail de confirmation ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée WooCommerce Payments afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La personne physique Pascale Chevreuille communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la personne physique Pascale Chevreuille, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@happymoneyconcept.be, soit par téléphone au +32(0) 486 37 90 99

Article 5. Responsabilité

La personne physique Pascale Chevreuille dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.happymoneyconcept.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la personne physique Romane Michel – RManagement. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 7. Données à caractère personnel

La personne physique Pascale Chevreuille s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-217 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le site happymoneyconcept.be est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.